Bonjour à tous,

L'idée avait été lancée en AG par Alexis. Puisqu'elle n'a pas fait l'objet de topic à ce jour, je la fais mienne, pendant 5 minutes...

La fiscalité locale est complexe en France, c'est un euphémisme. Sujet aride, il semble très techno. Mais il ne faut pas être dupe des apparences, c'est un rendez-vous essentiel pour la gauche.

Appelée à prendre un place croissante compte tenu du fait que les marges de manoeuvres les plus importantes aujourd'hui se dégagent au niveau local, la fiscalité locale est aujourd'hui illisible, obsolète et injuste.

Il s'agit d'une problématique transversale qui fait intervenir plusieurs dimensions. Il s'agit d'abord très ouvertement de poser la question de l'autonomie financière des collectivités, implication essentielle du principe de libre administration consacré par la Constitution. Cette autonomie financière doit être contrebalancée par la péréquation pour éviter qu'elle génère des inégalités. Certains vont jusqu'à dire que pour éviter les inégalités, il serait préférable de remettre en cause l'autonomie financière au profit d'un financement par dotations plutôt que par la voie fiscale. est-ce souhaitable sachant que les collectivités seraient alors privées de marges de manoeuvre et à la merci de l'Etat qui pourrait contrôler en totalité leurs ressources ?

Comment rendre lisible le système ? Faut-il, comme le proposent l'UMP et le PS spécialiser les impôts locaux par type de collectivité et éviter un système à étages comme aujourd'hui ? Comme sortir de l'archaïsme des "quatres vieilles" ? Comment éviter la prolifération et l'augmentation d'impôts forfaitaires injustes qui frappent durement les ménages populaires (TEOM, REOM, DMTO) ?

Le fait que le bouclier fiscal introduit par le PLF 2006 (plafonnement de la part des impôts/revenu à 60%) ait profité dans 85% des cas aux ménages modestes (contrairement à ce qui a pu être dit) qui paient une taxe d'habitation très élevée dans les banlieuses où, faute d'implantation d'entreprises, il y a que peu de recettes de TP, doit attirer notre attention sur l'urgence d'une réforme.

Accroître la lisibilité et l'équité tout en veillant à garantir l'autonomie financières des collectivités territoriales, c'est un chantier important pour la gauche mais aussi un chantier difficile car l'échec des réformes précédentes (réévaluation de la valeur locative pour la TH en 1990 par ex.) a été dû au fait que des telles réformes font des gagnants et des perdants qui, une fois connus et désignés, peuvent faire échouer la réforme.

Ce qui pose une question de méthode aussi : un grand soir fiscal local est-il possible ou bien faut-il opter, pour garantir le succès d'un tel chantier, pour des réformes incrémentales (comme on dit dans le jargon orthodoxe des politiques publiques) ?

Un groupe de travail dans notre section aurait vocation à répondre à toutes ce questions de fond et de méthode et à formuler des pistes.

En cela, le récent rapport Valletoux peut être très utile...

Equité, libre administration, solidarité territoriale, avenir de la décentralisation : avis aux amateurs...